Les législateurs français actualisent les lois en fonctions des nouvelles technologies. En 2018, la loi informatique et libertés sera revue pour mieux protéger la vie privée des internautes. Néanmoins, ce texte comporte déjà certaines obligations auxquelles les entreprises digitales sont soumises. Ces sociétés doivent effectivement être vigilantes dans les traitements de données à caractère personnel des tiers.
Quels sont les grands points de la loi informatique et libertés ?
Ce texte est issu de la volonté de prévenir les fuites de données sensibles sur internet. L’engouement général pour la navigation sur le web augmente les risques de voir certains délits sur la Toile. Des offreurs de service peuvent porter atteinte à la vie privée des gens. Une vidéo qui met en scène un adolescent en état d’ébriété peut faire le buzz et circuler sur de nombreux sites. Le jeune homme malchanceux risque alors d’être la risée de son entourage à cause d’un petit écart de conduite.
Afin d’épargner ce genre de situation à ses citoyens, les législateurs français ont précisé certains principes que les entreprises digitales et les offreurs de services web doivent respecter. Ces derniers doivent adopter les bons réflexes de protection des données personnelles collectées. Ils ne doivent rien laisser au hasard pour assurer l’intégrité des fichiers des utilisateurs sauvegardés. La loi informatique et libertés a également contribué à la création de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.
Quelles sont les rôles de la CNIL ?
La CNIL est l’organe de contrôle de la mise en conformité avec les obligations Informatique et Libertés. Elle réalise des inspections inopinées et les négligences constatées sont pénalisées par des amendes allant jusqu’à 3 millions d’euros. L’entité entre aussi en jeu pour la création d’une entreprise de traitement de données. Des vérifications sont effectuées avant le début des activités. Si des problèmes sont identifiés, la société n’obtiendra pas d’autorisation et ne pourra pas débuter ses activités.
Pour passer avec succès un audit CNIL et pour se conformer aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, il faut absolument louer les services d’un Correspondant Informatique et Libertés ou CIL. Cet expert accrédité par la CNIL connait toutes les mesures à prendre. Il comprend même les enjeux juridiques de la protection des données à caractère personnel.